Conditions Générales de Vente OKAIDI
Hors produits marketplace

Version modifiée le 03/06/2024 à Roubaix

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : La société SASOKAIDI au capital de 6.483.008 € 162 Boulevard de Fourmies 59100 Roubaiximmatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°398 110 445 et toute personnephysique effectuant un achat en boutique OKAIDI ou OKAIDI +.
Le consommateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat,
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre,
- ne pas être commerçant.

1. Produit

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés en magasin, dans la limite des stocks disponibles. OKAIDI se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente

2. Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
OKAIDI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat.

3. Modes de paiements

Dans le cadre des achats réalisé en boutique OKAIDI et OKAIDI + nous acceptons les modes de paiement suivants :
-Cartes bancaires;
-Cartes cadeaux ;
-Chèques cadeaux (pour connaitre la liste des chèques cadeaux acceptés enmagasin vous pouvez vous référer aux affichages disponibles en magasin).

4. Retours : Echange et remboursement

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’achat pour retourner ou échanger les produits. Les échanges et remboursements seront uniquement acceptés pour les Produits non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.

Par ailleurs, et conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les échanges ou remboursements ne seront pas acceptés pour les produits d’hygiène, les peignoirs, les maillots de bain et les sous-vêtements.

Pour obtenir le remboursement ou l’échange du produit, le Client doit se munir de son ticket de caisse au format papier ou dématérialisé. Aucun échange ou remboursement ne sera accordé en l’absence de ticket de caisse.

Dans le cadre d’un échange, si l’article que vous choisissez est plus cher, vous pourrez régler la différence par tout moyen de paiement accepté dans votre boutique Okaïdi
Le remboursement apparaîtra sur le compte rattaché au moyen de paiement ayant servi pour le règlement de la commande. Il sera visible dans un délai de 4-5 jours ouvrés (délais interbancaires).En cas de paiement par carte cadeau, le remboursement ne pourra se faire que par l’émission d’une nouvelle carte cadeau.

Le remboursement de commandes order in store se fera selon les mêmes modalités que pour les commandes web classiques, exception faite des commandes order in store payées en espèce qui donneront lieu, avec accord du client, à l’émission d’une e-carte cadeau complétée d’un virement bancaire.

Les avantages fidélité, cartes cadeaux et produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les avantages fidélité utilisés et contrôlés comme étant à rembourser seront crédités sur la carte de fidélité sous forme de points.

5. Annulation de commande en order in store à l’initiative d’OKAIDI

Dans certains cas spécifiques, notamment en cas de rupture de stock, OKAIDI se réserve la possibilité d’annuler la commande passée via l’order in store. Le Client sera notifié de cette annulation par email dans les meilleurs délais.

Dans cette hypothèse, le Client ayant passé une commande via l’order in store payée en caisse, bénéficiera par défaut d’un remboursement en e-carte cadeau. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît accepter cette disposition.
Pour bénéficier d’un remboursement par un autre moyen de paiement, le Client est invité à contacter le Service Client ou à se rendre en magasin (le magasin dans lequel il a passé sa commande en order in store).

6. Procédure de détaxe

Dans le cadre de la procédure de détaxe, vous pouvez, pour les achats supérieurs à 100 euros, obtenir le remboursement de la TVA.

Pour pouvoir bénéficier de la détaxe vous devez :
- être âgé de 16 ans minimum;
- résider dans un pays tiers ;
- être de passage en France pour une durée inférieure à six mois.

La procédure de détaxe doit obligatoirement se faire en magasin physique et dans les 72h suivant la date d'achat.

7. Protection des données personnelles

La société OKAIDI SAS , responsable du traitement, peut être amenée à collecter des données personnelles

Pour en savoir davantage sur ces droits, l’utilisation et la protection de ces données, l’Utilisateur peut se reporter à la rubrique données personnelles .

8. Responsabilité

OKAIDI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.

OKAIDI ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

10. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales devente.

11. Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

Les différends qui viendraient à se produire à propose de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales de Vente seront soumis à la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du défendeur.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par IDGROUP (dont OKAIDI est une filiale), dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'uneréclamation préalable directement introduite auprès du service Client d’OKAIDI.
Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est la "CM2C". Ce dispositif de médiation peut être joint par :
Voie électronique : cm2c@cm2c.netOu par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 ParisL'entité juridique à renseigner est IDGROUP.

12. Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité OKA+

Pour plus d'informations, et pour toutes les commandes effectuées en ligne, veuillezconsulter nos conditions générales sur le site www.okaidi.fr

Conditions générales d’utilisation de la Marketplace OKAIDI

Date de mise à jour : [01/10/2024]

Préambule 

La société OKAIDI, société par actions simplifiées, au capital de 6 483 008,00 euros, ayant son siège social au 162 boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX et inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 398 110 445 / TVA intra-communautaire n° FR 29 398 110 445 (ci-après dénommée “OKAIDI”), est l’éditeur du site Internet okaidi.fr (ci-après dénommée “la Marketplace OKAIDI”). 

La Marketplace OKAIDI permet à ses utilisateurs (ci-après dénommé l’(es) “Utilisateur(s)” ) d’acheter des produits de la communauté IDKIDS à laquelle appartient OKAIDI, d’une part, et d’autre part, d’acheter des produits proposés à la vente par des vendeurs sélectionnés par OKAIDI (ci-après dénommées les “Vendeurs”), ou encore de bénéficier d’informations et de promotions sur des prestations de services professionnels proposés par des Prestataires de service (ci-après dénommés les “Prestataires de service”) sélectionnés par OKAIDI. 

Article 1. Définitions 

Les Annonces désignent les contenus publiés sur la Marketplace OKAIDI par le Vendeur pour promouvoir ses Produits. 

La Communauté IDKIDS est l’ensemble des sociétés du groupe IDKIDS dont les produits sont vendus par OKAIDI sur la Marketplace OKAIDI (à savoir : produits de marques OKAÏDI-OBAÏBI, OXYBUL (mais également produit de marque “nationale” Fournisseur avec la mention “sélection OXYBUL”), CATIMINI, ABSORBA, Z, Lili Gaufrette, Chipie, Confetti ou toute autre marque qui serait développée à l’avenir par la communauté IDKIDS et dont IDGROUP serait titulaire.

Les Conditions générales de vente OKAIDI (ci-après dénommées CGV OKAIDI) sont les conditions régissant les ventes de Produits OKAIDI. 

Les Conditions générales de vente Vendeur sont les conditions , s’imposant aux consommateurs en cas de transactions réalisées avec un Vendeur sur la Marketplace OKAIDI. Elles sont accessibles sur la page du Vendeur, dans la rubrique "Conditions générales de vente vendeur”. Les Conditions générales de vente Vendeur sont conformes à l’article « Référencement et déréférencement des Vendeurs » ci-dessous et aux Niveaux de Service.

Le Fournisseur est le vendeur non membre de la Communauté IDKIDS et dont les produits sont vendus par OKAIDI sur la Marketplace OKAIDI. 

La Page vendeur est la rubrique accessible sur la Marketplace OKAIDI, en cliquant sur le nom du vendeur dans les fiches de ses produits, reprenant les Conditions générales de vente Vendeur , les mentions légales du Vendeur et toutes informations utiles concernant le Vendeur.  

Les Prestataires de service sont des professionnels, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et proposent des services mis en avant sur la Marketplace OKAIDI (ci-après dénommés les “Services”).

Les Produits sont les produits proposés sur la Marketplace OKAIDI en qualité de vendeur (ci-après dénommés “les Produits OKAIDI”), mais également par les Vendeurs (ci-après dénommés “les Produits Vendeurs”). 

Les Produits OKAIDI sont les produits de la Communauté IDKIDS vendus par OKAIDI qui sont accessibles sur la Marketplace OKAIDI. 

Les Produits Vendeurs sont les produits proposés et vendus par les Vendeurs directement sur la Marketplace OKAIDI.

La Marketplace OKAIDI est le service d’intermédiation proposé par OKAIDI permettant aux Utilisateurs d’avoir accès :

• aux annonces proposées par OKAIDI ; 

• aux annonces des Vendeurs qui proposent à la vente sur la Marketplace OKAIDI des produits qu’ils distribuent (avec la mention “vendu et expédié par X”)

• à la présentation de services proposés par des Prestataires de services (dans la rubrique “le coin des parents”, “services”)

Les Niveaux de Service sont les critères minimums de qualité de service auxquels les Vendeurs s’engagent lorsqu’ils choisissent de proposer les Produits Vendeurs sur la Marketplace OKAIDI. 

Les Services sont des services d’accompagnement à la parentalité et favorisant l’éveil des enfants, mis en avant sur la Marketplace OKAIDI et proposés par les Prestataires de service.

Les Utilisateurs sont des personnes physiques utilisatrices de la Marketplace OKAIDI, accédant sans s’identifier à la Marketplace, ou inscrits au programme fidélité OKAIDI ou possédant un compte client OKAIDI, et qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il est précisé que les Utilisateurs doivent avoir la capacité de conclure un contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation expresse de leur tuteur légal.

Les Vendeurs sont des professionnels, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et proposent, sur la Marketplace OKAIDI, leurs produits (ci-après dénommés les “Produits Vendeurs”).

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées CGU) définissent les conditions d’utilisation de la Marketplace OKAIDI. Les présentes CGU ont, notamment, pour objet, de permettre aux Utilisateurs d’avoir accès à une information loyale et précise sur le fonctionnement de la Marketplace OKAIDI. 

Les présentes CGU sont consultables au bas de chaque page et accessibles librement et gratuitement par tout Utilisateur de la Marketplace OKAIDI, qu’il soit identifié grâce à son compte client ou non. 

Il est rappelé que l’utilisation de la Marketplace OKAIDI implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser la Marketplace OKAIDI de manière loyale et conformément aux présentes CGU. 

Les présentes CGU ne sauraient être considérées comme des conditions générales de vente régissant les ventes sur la Marketplace OKAIDI. 

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par OKAIDI et seront applicables aux Utilisateurs accédant à la Marketplace OKAIDI, après leur entrée en vigueur (la date de dernière mise à jour des CGU étant mentionnée en page 1 des présentes). 

Article 3. Descriptif de la Marketplace OKAIDI

Article 3.1. Description générale 

La Marketplace OKAIDI est un site Internet permettant aux Utilisateurs d’acheter des Produits OKAIDI, et des Produits Vendeurs mais également d’être informés sur certains Services proposés par les Prestataires de service. 

OKAIDI a la qualité d’Opérateur de plateforme en ligne, au sens de l’article L 111-7 du Code de la consommation, lorsqu’elle met à disposition des Vendeurs un espace dédié afin de proposer à la vente des Produits Vendeurs. 

Toutefois, OKAIDI ne possède pas la qualité d’Opérateur de plateforme en ligne : 

• lorsqu’elle propose à la vente aux Utilisateurs des Produits OKAIDI. Dans ce cas-là, elle possède la qualité de vendeur ;

• lorsqu’elle présente sur la Marketplace OKAIDI certains Services proposés par des Prestataires de services. 

Par conséquent, les obligations des présentes CGU incombant à OKAIDI en qualité d'Opérateur de plateforme en ligne ne s’appliquent pas dans les deux cas ci-dessus. 

Lorsque l’Utilisateur achète des Produits OKAIDI sur la Marketplace OKAIDI, les Conditions générales de vente OKAIDI s’appliquent. Lorsque l’Utilisateur achète des Produits Vendeurs sur la Marketplace OKAIDI, les Conditions générales de vente Vendeur s’appliquent.

Cela implique que seuls les Produits sont proposés à la vente directement sur la Marketplace OKAIDI, et font l’objet de transactions directement sur la Marketplace OKAIDI. Aucune souscription ni aucun abonnement à un Service n’intervient sur la Marketplace OKAIDI.

• Article 3.1.1 Produits 

Les Produits Vendeurs et les Produits OKAIDI sont proposés à la vente directement sur la Marketplace OKAIDI, et font l’objet de transactions directement sur la Marketplace OKAIDI.

Les Produits OKAIDI sont accessibles directement sur la Marketplace OKAIDI et proposés à la vente par OKAIDI, en qualité de vendeur, conformément aux CGV OKAIDI. 

La vente des Produits Vendeurs est soumise aux Conditions générales de vente Vendeur accessibles sur la fiche Produit des Produits concernés ou encore sur la Page Vendeur concernée présente sur la Marketplace. 

L’Utilisateur a accès à chaque Page Vendeur directement sur la Marketplace OKAIDI. 

• Article 3.1.2 Services

L’Utilisateur a accès à la rubrique intitulée “Services”, dans le coin des parents sur la Marketplace OKAIDI, contenant des informations relatives aux Prestataires de service et leurs Services (ci-après dénommés les ”Contenus Services”). 

Ces Contenus Services sont également accessibles pour l'Utilisateur, par voie de newsletters, de liens hypertextes ou de fenêtres pop-up affichées sur la Marketplace OKAIDI. 

L’Utilisateur a accès aux informations de chaque Prestataire de services qui est sélectionné par OKAIDI en raison des Services qu’il propose en lien avec l'accompagnement à la parentalité et favorisant l’éveil des enfants ainsi que selon les valeurs qu’il incarne. 

Le rôle d’OKAIDI concernant les Services proposés par des Prestataires de service se limite à la communication de contenus promotionnels et au renvoi des Utilisateurs intéressés vers les sites Internet des Prestataires de service. 

OKAIDI est étrangère aux transactions réalisées entre les Prestataires de services et l’Utilisateur, et n’intervient d’aucune manière, ni n’opère aucun contrôle sur ces transactions. 

La transaction éventuelle entre l'Utilisateur et les Prestataires de service interviendra directement sur les sites internet des Prestataires de service. Aucune souscription ni aucun abonnement à un Service n’intervient sur la Marketplace OKAIDI. Le paiement est effectué intégralement sur les sites internet des Prestataires de services selon les modalités de paiement proposées par ce dernier et selon ses propres conditions générales de vente ou de souscription de Services.

Article 3.2. Informations sur la relation entre OKAIDI, les Vendeurs et les Prestataires de services 

Les Vendeurs et les Prestataires de service ont été sélectionnés par OKAIDI avec soin pour leurs valeurs en lien avec le bien grandir et l’autonomie de l’enfant et le respect de la Charte Éthique IDKIDS ainsi que du Code de conduite Partenaires élaboré par OKAIDI. Ces contrats s’intègrent dans le projet d'IDKIDS « Entreprendre pour que le Monde Progresse au Service de l’Enfant qui Grandit ».

La relation entre les Vendeurs et OKAIDI, ainsi qu’entre les Prestataires de service et OKAIDI est régie par un contrat écrit et signé par les deux parties. 

Les Vendeurs et les Prestataires de service souscrivent à des obligations strictes de confidentialité et de respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Article 4. Création d’un compte client sur Marketplace OKAIDI 

L’Utilisateur a la possibilité de consulter les annonces relatives aux Produits ou les présentations des Services sans s’identifier préalablement. Toutefois, L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte client OKAIDI ou de s’identifier sur la Marketplace OKAIDI selon les dispositions prévues par les conditions générales de vente consultables sur la Marketplace OKAIDI. L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un unique compte client OKAIDI. Il est rappelé que les Utilisateurs se doivent de fournir des informations exactes, actuelles et complètes à OKAIDI. 

Les identifiant et mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à les maintenir confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte client.

L’Utilisateur peut accéder à son compte client en renseignant son identifiant et son mot de passe. Il a également la possibilité en cas de mot de passe perdu de générer un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte client en contactant le service client OKAIDI en remplissant le formulaire disponible dans la rubrique “nous contacter”. 

Articles 5. Obligations d’OKAIDI

Article 5.1. Obligations d’OKAIDI en qualité d’Opérateur de plateforme en ligne 

Article 5.1.1 - Disponibilité de la plateforme

OKAIDI s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer au mieux l’utilisation paisible de la Marketplace OKAIDI par l’Utilisateur.

OKAIDI propose la Marketplace OKAIDI en l’état. OKAIDI ne souscrit aucune garantie de robustesse, évolutivité ou d’absence d’erreur ni aucun engagement de qualité de service autre que ceux prévus par les présentes CGU. 

OKAIDI s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de rendre  accessible la Marketplace OKAIDI 24H /24 et 7J/7. . L’Utilisateur est informé que la maintenance de la Marketplace OKAIDI pourra être effectuée par OKAIDI à tout moment et OKAIDI ne saurait se voir reprocher l’indisponibilité de la Marketplace OKAIDI pendant cette période. L’Utilisateur est également informé des contraintes inhérentes au fonctionnement du réseau Internet indépendantes de la volonté d’OKAIDI.

Article 5.1.1 - Signalement de contenu manifestement illicite 

Lorsque OKAIDI n’agit pas en tant que vendeur mais en tant qu’Opérateur de plateforme en ligne, il a la qualité d’hébergeur vis à vis des contenus (annonces des Produits Vendeurs) proposés par les Vendeurs sur la Marketplace OKAIDI. A ce titre, OKAIDI retirera tout contenu publié par le Vendeur qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN).

De la même façon, OKAIDI devra retirer tout contenu publié par le Vendeur qui lui aura été signalé comme constituant de fausses informations au sens de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information.

Conformément au Règlement européen relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act), OKAIDI a mis en place un dispositif permettant aux Utilisateurs de signaler tout contenu illicite. 

La notion de contenu illicite inclut, sans s’y limiter, tous produits, images, commentaires, descriptions produits : 

• à caractère discriminatoires, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, incitant à la haine ;

• de nature contrefaisant ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; 

• portant atteinte à un réseau de distribution ; 

• portant atteinte à l’ordre public ou ayant un caractère  dangereux ; 

• comportant des informations erronées. 

Les signalements de contenu illicite sont à adresser à OKAIDI par courriel à l’adresse : marketplace@idkids.com. 

Afin d’assurer un traitement optimal de votre signalement, chaque Utilisateur est invité à communiquer: 

• son identité et ses coordonnées (nom, prénom, courriel) ; 

• les éléments lui permettant de considérer que le contenu est illicite ; 

• le type de contenu illicite (produits, images, commentaires, descriptions produits, etc) ; 

• une indication claire de l’emplacement du contenu illicite (communication de l'URL permettant d’identifier le contenu illicite et/ou d’une copie écran).

Dès réception du signalement, OKAIDI s’engage à traiter la demande dans les meilleurs délais. OKAIDI se réserve le droit de contacter l’Utilisateur afin d’obtenir des informations supplémentaires. 

Dans le cas où un contenu serait jugé illicite, la société OKAIDI s’engage à procéder à son retrait dans un délai raisonnable. 

Toute demande ne se rapportant pas à un signalement de contenu illicite ou ne respectant pas les critères énoncés ne pourra être traitée. 

Article 5.2. Obligations de transparence et de loyauté d’OKAIDI en tant qu’opérateur de plateforme

• Article 5.2.1. Référencement et déréférencement 

Article 5.2.1.1. Référencement et déréférencement des Services

Afin que les Prestataires de services soient référencés sur la Marketplace OKAIDI, ces derniers doivent respecter des obligations de satisfaction clients dont les modalités sont définies dans le contrat passé entre OKAIDI et les Prestataires de services. 

Article 5.2.1.2.. Référencement et déréférencement des Vendeurs 

Les Vendeurs et les Produits Vendeurs qu’ils proposent sont référencés sur la Marketplace OKAIDI en prenant en compte les éléments suivants : 

• Produits pertinents ;

• Produits complémentaires à l’Offre OKAIDI 

• Conformité du Vendeur à la Charte éthique, au Code de conduite Partenaires et aux valeurs IDKIDS

• Qualité des Produits : Les Vendeurs mettent à disposition des Utilisateurs, et en stocks suffisants, des Produits de qualité, respectant les lois, normes et règlements applicables. 

• Qualité de la relation client : procurer une bonne expérience d’achat aux Utilisateurs notamment en livrant correctement et dans le respect des délais annoncés, en assurant un service client de qualité et en langue française, respectant les lois, normes et règlements applicables

• Conformité des Conditions générales de vente Vendeur aux dispositions légales et notamment les dispositions des articles L221-1 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’aux Niveaux de Service. En cas de contradiction entre les Conditions générales de vente Vendeur et les Niveaux de Service, lesdits Niveaux de Service prévaudront sur les Conditions générales de vente Vendeur. 

Si les Vendeurs ne respectent pas les obligations définies ci-dessus, les critères de Niveaux de Service exposés ci-après ou encore ne respectent pas les obligations contractuelles prévues au sein du contrat liant les Vendeurs à OKAIDI ou les obligations légales de manière générale, OKAIDI se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le contrat (déréférencement) avec le Vendeur.

Il est également précisé qu’un Vendeur qui ne se conforme pas à la colonne “alerte qualité” (reprise ci-dessous), est invité par l’Opérateur à se mettre en conformité dans les meilleurs délais. A défaut de remise à niveau, le Vendeur est exposé à la procédure de suspension voire de déréférencement. 

En cas de suspension du Vendeur ou de déréférencement, le Vendeur est tenu d’honorer les commandes qui auraient été passées avec des Utilisateurs en intégralité. 

• Article 5.2.2. Classement des Annonces  

Les Annonces des Produits OKAIDI ainsi que des Fournisseurs publiées par l’Opérateur bénéficient d’un classement supérieur à celui des annonces des Produits Vendeurs.

Dans le cas où un même Produit serait vendu à la fois par OKAIDI et un Vendeur, l’annonce d’OKAIDI bénéficierait d’un classement supérieur à celle du Vendeur.

L’affichage des Produits par défaut repose sur un algorithme se basant sur des critères de performance, ci-après précisés : 

• la tendance du moment / les nouveautés

• les meilleures ventes (en quantité vendues ou chiffre d’affaires généré, selon la catégorie de Produits)

• le taux de disponibilité des Produits

• les prix promotionnels

Les Utilisateurs peuvent toutefois modifier l’ordre de présentation des annonces selon les critères suivants : 

• Prix croissant

• Prix décroissant

• Nouveautés

• Promotion

L’Utilisateur peut accéder aux différentes catégories de Produits en accédant à la rubrique concernée ou en faisant une recherche sur la Marketplace OKAIDI. 

• Article 5.2.3. Obligations sociales et fiscales 

OKAIDI n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes des Produits Vendeurs et elle n’intervient pas directement dans la transaction opérée entre les Utilisateurs et le Vendeur, puisqu’elle confie la gestion de l'encaissement des paiements effectués par les Utilisateurs pour l’achat de Produits commercialisés sur la Marketplace OKAIDI à un établissement de paiement avec lequel elle contracte. 

Le contrat de vente est donc conclu exclusivement et directement entre l’Utilisateur et le Vendeur. 

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, OKAIDI intervient de manière neutre, claire et transparente. 

Transparence financière : Conformément à la législation applicable, OKAIDI s’engage à : 

1. à l’occasion de chaque transaction réalisée par son intermédiaire, communiquer aux Vendeurs une information claire, loyale et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui leur incombent. A ce titre, il convient de se référer aux sites internet suivants :

- sur www.impots.gouv.fr, concernant les obligations fiscales, lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

- sur www.urssaf.fr, concernant les obligations sociales, lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html.

Les informations utiles sont rassemblées dans des fiches pédagogiques rappelant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement des cotisations sociales. 

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf 

2. En janvier de chaque année, délivrer aux Vendeurs un document récapitulatif des transactions ainsi que le chiffre d’affaires global réalisé par la Marketplace OKAIDI au cours de l’année précédente.

3. Transmettre à l’Administration fiscale avant le 31 janvier de l’année suivant celle de laquelle les informations sont données, un récapitulatif reprenant les éléments transmis dans le document récapitulatif transmis à chaque Vendeur. OKAIDI sera tenue de communiquer à l’Administration fiscale les informations suivantes : le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par Vendeur au cours de l’année civile précédente, en indiquant de manière distincte le montant des transactions imposables en France ; si elles sont connues par OKAIDI, les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus du Vendeur sont versés.

• Article 5.2.4. Rémunération des Vendeurs

En contrepartie du service d’intermédiation proposé par OKAIDI, le Vendeur verse une commission et paie un abonnement dont les montants et les modalités de versement sont fixés dans le contrat signé entre le Vendeur et OKAIDI. 

Article 6. Notation des Vendeurs 

Le Vendeur sera soumis à un système de notation par les Utilisateurs de la Marketplace OKAIDI. 

La notation du Vendeur sera déterminée selon plusieurs trois critères :

• Respect du délai de livraison des commandes (la commande est arrivée dans le délai de livraison indiqué par le Vendeur dans ses Conditions générales de vente Vendeur)

• La conformité de l’article à sa description 

• La qualité de l’emballage (s’il est soigné)

Les critères susmentionnés seront notés par l’Utilisateur qui attribuera pour chaque critère un “OUI” ou un “NON”.

De plus, les Utilisateurs auront la possibilité de répondre à la question suivante : “Comment évalueriez-vous ce vendeur ?” et de lui attribuer une note allant de 1 à 5. Les différentes notes des Utilisateurs répertoriées en réponse à cette question donneront lieu à une moyenne sur cinq (notation de 1 à 5) qui sera affichée sur la Page Vendeur. 

Il est précisé que les notations sont assimilables à des « avis » au sens des dispositions des articles D 111-16 et suivants du code de la consommation.

En cas de doute sur l'authenticité des avis et notations, le Vendeur adresse un courriel à l’adresse marketplace@idkids.com afin de les signaler. 

Article 6. Responsabilité

OKAIDI n’est pas responsable des commandes effectuées par l’Utilisateur directement sur les sites internet des Prestataires de service, ni en cas de litiges consécutifs à la transaction réalisée sur les sites des Prestataires de service. 

OKAIDI n’est pas responsable des commandes effectuées par l’Utilisateur auprès d’un Vendeur sur la Marketplace OKAIDI, ni en cas de litiges consécutifs à la transaction réalisée sur la Marketplace OKAIDI, l’Opérateur n’ayant qu’un rôle d'intermédiaire technique via à vis de l’Utilisateur. 

Le service client d’OKAIDI n’est pas tenu de traiter les réclamations des Utilisateurs en lien avec les Produits Vendeurs achetés sur la Marketplace OKAIDI. Le service client d’OKAIDI n’est en outre donc pas compétent en cas de réclamations faites des suites d’une transaction réalisée sur les sites internet des Prestataires de service.

OKAIDI s’engage, cependant, à transmettre aux Prestataires de service et aux Vendeurs, les réclamations les concernant, qui transiteraient par son service client, dans un délai raisonnable, afin de permettre aux Prestataires de service et aux Vendeurs de traiter les demandes des Utilisateurs. 

Tout litige pouvant intervenir entre les Prestataires de service ou les Vendeurs et l’Utilisateur, ne saurait être assumé d’une quelconque manière par OKAIDI, qui reste tiers à ce litige. Par conséquent, l’Utilisateur ne saurait réclamer un quelconque dédommagement à OKAIDI pour des raisons relatives à la transaction réalisée directement entre l’Utilisateur et les Prestataires de service sur leurs propres sites internet. 

OKAIDI n’est pas responsable des incidents liés aux maintenances et à l’actualisation technique de la Marketplace OKAIDI rendant inaccessible la Marketplace OKAIDI. 

OKAIDI ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite de la Marketplace, en violation de la loi et des présentes CGU. 

La responsabilité d’OKAIDI ne saurait également être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique . 

Article 7. Modalité de règlement des litiges entre les Utilisateurs et les Vendeurs 

Toute réclamation ou demande de renseignement qui interviendrait avant l’achat d’un Produit Vendeur devra être adressée via le formulaire de contact de la Marketplace OKAIDI ou par téléphone au numéro repris en Article 18 des présentes CGU. L’Opérateur est en charge de la transmission des réclamations aux Vendeurs concernés avant réalisation d’un achat d’un Produit Vendeur. 

Toute réclamation survenant à la suite de l’achat d’un Produit Vendeur par un Utilisateur devra être adressée directement au Vendeur par l’envoi depuis le compte de l’Utilisateur de sa réclamation via d’un courrier électronique aux coordonnées renseignées sur la Page Vendeur ou sur son compte via l’onglet “Contacter le vendeur”. 

En cas de litige persistant entre le Vendeur et l’Utilisateur, ce dernier pourra adresser une demande à OKAIDI d’aide au règlement des litiges par l’envoi d’un courrier ou via le formulaire de contact. Dans ce cas, OKAIDI agira en tant qu’intermédiaire entre les parties et fera ses meilleurs efforts pour les aider à trouver une solution amiable au litige.

Article 8. Force majeure

Au sens de l’article 1218 du Code civil : “Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.”. 

OKAIDI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGU.

OKAIDI ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGU si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil (reproduit ci-dessus) et interprété par la jurisprudence.

Article 9. Traitement des données personnelles

Article 9.1. Généralités sur les données personnelles 

OKAIDI, en tant que responsable du traitement, collecte des données personnelles nécessaires pour l’exploitation de la Marketplace OKAIDI.

Ces données sont les données renseignées dans le compte client de l’Utilisateur, les données d’achats, les données de réservation, les données du compte fidélité, les données de prospection, les données de participation aux jeux concours, les données de géolocalisation, les données de l’expérience client et de navigation les données permettant les transactions sur la Marketplace OKAIDI telles les données bancaires.

Ces données sont nécessaires pour :

• créer et gérer le compte client de l’Utilisateur ; 

• gérer, suivre et traiter les commandes de Produits OKAIDI sur la Marketplace OKAIDI ; 

• effectuer la réservation d’un article dans une boutique ;

• gérer et suivre l’adhésion au programme de fidélité de l’Utilisateur ;

• adresser des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d’acceptation de telles sollicitations par l’Utilisateur ;

• analyser l’utilisation de la Marketplace OKAIDI par l’Utilisateur ; 

• personnaliser et améliorer l’expérience de l’Utilisateur ;

• calculer la rémunération due par le Prestataire de service à OKAIDI pour la publication d’informations sur les Services des Partenaires

• lutter contre la fraude ;

• géolocaliser l’Utilisateur afin d’indiquer la boutique ou le point relai le plus proche ;

OKAIDI assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées pour le traitement de ses données personnelles après sa mort, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition aux traitements de données le concernant. 

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut écrire par courrier postal à l’adresse suivante : Service clients OKAIDI - 162 boulevard de Fourmies– 59100 ROUBAIX ou utiliser notre formulaire de contact dédié et accessible à l’onglet «Contactez-nous ».

Veuillez noter que dans le cadre de l’exercice des droits par les demandeurs, le Service client sera amené à vérifier l’identité desdits demandeurs. A cette fin, le service client, et uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité des demandeurs, se réserve le droit de demander la copie d’une pièce d’identité en cours de validité afin de confirmer l'identité de la personne.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont OKAIDI traite les données personnelles de l’Utilisateur en sa qualité de responsable de traitement, l’Utilisateur peut consulter sa politique relative aux données personnelles accessible à l’onglet « Données personnelles ».

Article 9.2. Traitement des données personnelles par les Prestataires de services

Aucun traitement de données personnelles n’est effectué sur la Marketplace OKAIDI pour le compte des Prestataires de service, qui collectent, sur leurs propres sites et par leurs propres moyens les données personnelles nécessaires à la réalisation des Services qu’ils proposent. 

Toutefois, OKAIDI et les Prestataires de services transmettent, dans certains cas, à un tiers de confiance des données (adresse mail) cryptées concernant les Utilisateurs et leur utilisation de la Marketplace OKAIDI afin de calculer la rémunération d’OKAIDI due par les Prestataires de services.

L’exercice des droits susmentionnés à l’égard des Prestataires de service ne saurait être exercé via le service client OKAIDI, qui traite exclusivement les demandes concernant OKAIDI. 

Article 9.3. Traitement des données personnelles par les Vendeurs 

Les Vendeurs exercent également des traitements en leur qualité de responsable de traitement.

OKAIDI communique aux Vendeurs les données personnelles des Utilisateurs nécessaires à l'exécution du contrat de vente passé entre les Utilisateurs et les Vendeurs, notamment les données personnelles permettant de gérer, suivre et traiter les commandes passées sur la Marketplace OKAIDI.

L’exercice des droits susmentionnés à l’égard des Vendeurs ne saurait être exercé via le service client OKAIDI, qui traite exclusivement les demandes concernant les traitements effectués par OKAIDI en sa qualité de responsable de traitement. 

Article 10. Propriété intellectuelle

L'intégralité de la Marketplace OKAIDI est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

L’ensemble des textes composant les pages de la Marketplace OKAIDI ne peut, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’OKAIDI. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur la Marketplace OKAIDI sont déposés. Qu’il s’agisse des signes distinctifs d’OKAIDI ou des Prestataires de service et Vendeurs, leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments de la Marketplace OKAIDI est prohibée.

OKAIDI est un producteur de bases de données au sens de l’article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, elle interdit : 

• l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Marketplace OKAIDI et/ou de toute sous-base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

• la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Marketplace OKAIDI, et/ou de toute sous-base de données quelle qu'en soit la forme.

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage de la Marketplace OKAIDI, doit obligatoirement en demander l’autorisation à OKAIDI. Tout autre lien quel qu’il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.

OKAIDI a reçu l’accord des Prestataires de service et Vendeurs quant à l’utilisation de leurs signes distinctifs sur la Marketplace OKAIDI.  

Article 11. Intégralité 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être considérées comme non valides ou déclarées comme telles par la loi, par un règlement ou toute décision de justice, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. OKAIDI serait alors tenue de modifier les présentes CGU et de remplacer la stipulation litigieuse par une stipulation licite. 

Article 12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Les litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes CGU, seront soumis à la compétence des tribunaux compétents selon les articles 42 et suivants du Code de Procédure Civile.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par OKAIDI, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des Prestataires de service et Vendeurs.

Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est la "CM2C" (en étape 1 de la demande de médiation, veuillez indiquer que la société concernée est IDGROUP). Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• Voie électronique à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net

• Ou par voie postale à l’adresse suivante : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris”

Conformément au Règlement Européen 524/2013, OKAIDI informe l’Utilisateur de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13.  Informations complémentaires

Adresse pour contacter le service clients OKAIDI par courrier :

OKAIDI Service client

162 boulevard de Fourmies 

59100 ROUBAIX