Conditions Générales de Vente OKAIDI
Version modifiée le 03/06/2024 à Roubaix
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : La société SASOKAIDI au capital de 6.483.008 € 162 Boulevard de Fourmies 59100 Roubaiximmatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°398 110 445 et toute personnephysique effectuant un achat en boutique OKAIDI ou OKAIDI +.
Le consommateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat,
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre,
- ne pas être commerçant.
1. Produit
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés en magasin, dans la limite des stocks disponibles. OKAIDI se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente
2. Prix
Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
OKAIDI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat.
3. Modes de paiements
Dans le cadre des achats réalisé en boutique OKAIDI et OKAIDI + nous acceptons les modes de paiement suivants :
-Cartes bancaires;
-Cartes cadeaux ;
-Chèques cadeaux (pour connaitre la liste des chèques cadeaux acceptés enmagasin vous pouvez vous référer aux affichages disponibles en magasin).
4. Retours : Echange et remboursement
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’achat pour retourner ou échanger les produits. Les échanges et remboursements seront uniquement acceptés pour les Produits non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.
Par ailleurs, et conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les échanges ou remboursements ne seront pas acceptés pour les produits d’hygiène, les peignoirs, les maillots de bain et les sous-vêtements.
Pour obtenir le remboursement ou l’échange du produit, le Client doit se munir de son ticket de caisse au format papier ou dématérialisé. Aucun échange ou remboursement ne sera accordé en l’absence de ticket de caisse.
Dans le cadre d’un échange, si l’article que vous choisissez est plus cher, vous pourrez régler la différence par tout moyen de paiement accepté dans votre boutique Okaïdi
Le remboursement apparaîtra sur le compte rattaché au moyen de paiement ayant servi pour le règlement de la commande. Il sera visible dans un délai de 4-5 jours ouvrés (délais interbancaires).En cas de paiement par carte cadeau, le remboursement ne pourra se faire que par l’émission d’une nouvelle carte cadeau.
Le remboursement de commandes order in store se fera selon les mêmes modalités que pour les commandes web classiques, exception faite des commandes order in store payées en espèce qui donneront lieu, avec accord du client, à l’émission d’une e-carte cadeau complétée d’un virement bancaire.
Les avantages fidélité, cartes cadeaux et produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les avantages fidélité utilisés et contrôlés comme étant à rembourser seront crédités sur la carte de fidélité sous forme de points.
5. Annulation de commande en order in store à l’initiative d’OKAIDI
Dans certains cas spécifiques, notamment en cas de rupture de stock, OKAIDI se réserve la possibilité d’annuler la commande passée via l’order in store. Le Client sera notifié de cette annulation par email dans les meilleurs délais.
Dans cette hypothèse, le Client ayant passé une commande via l’order in store payée en caisse, bénéficiera par défaut d’un remboursement en e-carte cadeau. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît accepter cette disposition.
Pour bénéficier d’un remboursement par un autre moyen de paiement, le Client est invité à contacter le Service Client ou à se rendre en magasin (le magasin dans lequel il a passé sa commande en order in store).
6. Procédure de détaxe
Dans le cadre de la procédure de détaxe, vous pouvez, pour les achats supérieurs à 100 euros, obtenir le remboursement de la TVA.
Pour pouvoir bénéficier de la détaxe vous devez :
- être âgé de 16 ans minimum;
- résider dans un pays tiers ;
- être de passage en France pour une durée inférieure à six mois.
La procédure de détaxe doit obligatoirement se faire en magasin physique et dans les 72h suivant la date d'achat.
7. Protection des données personnelles
La société OKAIDI SAS , responsable du traitement, peut être amenée à collecter des données personnelles
Pour en savoir davantage sur ces droits, l’utilisation et la protection de ces données, l’Utilisateur peut se reporter à la rubrique données personnelles .
8. Responsabilité
OKAIDI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.
OKAIDI ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
9. Garantie légale
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectantle contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période dedeux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales devente.
11. Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Les différends qui viendraient à se produire à propose de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales de Vente seront soumis à la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du défendeur.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par IDGROUP (dont OKAIDI est une filiale), dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'uneréclamation préalable directement introduite auprès du service Client d’OKAIDI.
Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est la "CM2C". Ce dispositif de médiation peut être joint par :
Voie électronique : cm2c@cm2c.netOu par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 ParisL'entité juridique à renseigner est IDGROUP.
12. Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité OKA+
Retrouvez les conditions générales d'utilisation en cliquant ici.Pour plus d'informations, et pour toutes les commandes effectuées en ligne, veuillezconsulter nos conditions générales sur le site www.okaidi.fr